J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19254

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Arrêtés du 6 décembre 1999 portant nomination (direction générale des impôts)

NOR : ECOL9900129A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999, M. Hennequin (Jean-Yves), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon (hors échelle B, 3e chevron) à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise, est nommé, à compter du 1er décembre 1999, directeur régional à la direction régionale de Haute-Normandie.